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Derniers articles

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  Affaire "Sarkozy, je te vois !"

  Réflexions juridiques autour d’un inquiétant excès de zèle...

  22 mai, par Sébastien Canevet
  Les faits sont les suivants : un professeur de philosophie marseillais est accusé d’avoir perturbé un contrôle de police en criant "Sarkozy, je te vois", à la gare Saint-Charles de Marseille, en février 2008.
  Poursuivi pour "tapage diurne troublant la tranquillité d’autrui", l’homme âgé de 47 ans n’était pas présent à l’audience du juge de proximité, qui a mis son jugement en délibéré au 3 juillet. Le parquet avait retenu le caractère injurieux de l’infraction et requis une amende de 100 euros
  Je ne (...)
  
  
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  Les cotisations retraite de l’autoentrepreneur

  19 mai, par Sébastien Canevet
  Le statut d’autoentrepreneur permet, comme les autres statuts, de valider des trimestres de retraite. Attention, cette validation est soumise à une minimum de chiffre d’affaire, qui varie selon le secteur d’activité.
  Ce tableau résume bien les diverses situations.
  (*) A déduire pour le calcul de l’impôt sur le revenu
  (**) Attention, il faut que le chiffre d’affaire ne soit pas nul pour valider au moins un trimestre par an. En d’autres termes, la seule inscription comme autoentrepreneur ne (...)