Droit de citation
Ce qu’il faut savoir pour citer une oeuvre en toute légalité
mardi 18 novembre 2008, par Sébastien Canevet
Attention, citer ne veut pas dire reproduire
Vous ne pouvez pas reproduire librement un texte, une image, un son, sans le consentement de son auteur. Ceci est interdit par l’article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle, sauf dans deux cas :
- s’il s’agit d’une oeuvre appartenant au domaine public
- si vous faites une copie exclusivement destinée à votre usage personnel
En revanche, lorsque l’oeuvre a été "divulguée" (c’est à dire rendue publique par son auteur, quelle que soit la forme de cette divulgation), vous pouvez en citer des extraits, sous certaines conditions.
Il faut indiquer le nom de l’auteur ainsi que la source (Article L.122-5 alinéa 3 du C.P.I.)
Ce peut être une "analyse", ou une "courte citation" (Article L.122-5 alinéa 3, point "a" du C.P.I.)
Il n’y a pas de règle bien précise pour évaluer s’il s’agit d’une "courte citation" permise par la loi, ou d’un long extrait, soumis à l’autorisation préalable de l’auteur, mais cela relève du bon sens :
- Quelques paragraphes, voire quelques pages d’un livre, si cela est justifié par l’usage qui est fait, mais pas la moitié (ou plus) d’un article, d’un livre...
- En revanche, la jurisprudence interdit la citation d’une image ou d’un son, même s’il s’agit d’un simple extrait sonore ou du détail d’une image...
P.-S.
Cet article avait fait l’objet de deux messages sur l’ancien forum
* > Droit de citation 24 juin 2006 19:12, par Jacques Berger Bonjour, La jurisprudence concernant la citation d’images est-elle constante ? N’existe-t-il pas de cas contraire où la jugement a donné raison à l’utilisateur d’mages dans un livre, dans le cadre du droit de citation ? Merci. Jacques
Répondre à ce message * > Droit de citation - demande d’information 20 septembre 2006 16:03
Monsieur Canevet,
Merci pour votre article ("citer ne veut pas dire reproduire") qui m’a apporté des éclairages utiles sur la question du droit de citation. J’ai cependant quelques questions sur les conditions d’exercice de ce droit. Pourriez-vous m’aider ?
Je travaille pour une société de production audiovisuelle qui compte réaliser un documentaire dont le sujet est l’accessibilité des personnes handicapées à la culture. Le film sera focalisé sur l’exemple d’un theatre, à l’occasion de la mise en place d’un dispositif d’accès. Mes questions sont les suivantes : 1. Est-il possible d’insérer dans le film des extraits d’une pièce de théâtre (ou d’un opéra) au titre du droit de citation et/ou du droit à l’information ? 2. Si oui, à quelles conditions ? 3. Pour un documentaire de 26 minutes quelle est la limite à ne pas dépasser ? (selon un directeur de theatre contacté, il est possible de diffuser jusqu’à 3 minutes d’extrait)
Je ne parviens pas à trouver de réponse à mes questions, ni dans le CPI, ni dans la jurisprudence. Merci d’avance pour votre aide !
Thomas Cailley
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