Qui est l’auteur d’une oeuvre ?

ou "A question simple, réponse simple... mais complète"
lundi 24 novembre 2008
par  Sebastien Canevet
popularité : 2%

Qui est l’auteur d’une oeuvre ? La question est simple, la réponse l’est aussi, même si quelques subtilités peuvent se faire jour au sujet de l’oeuvre faite par plusieurs personnes.

L’auteur est le créateur de l’œuvre

Le droit est, parfois, logique et plein de bon sens :-) En voici un exemple. L’auteur, c’est le créateur de l’œuvre, celui dont la personnalité s’exprime dans l’œuvre.

Ceci signifie que l’auteur ne peut être qu’une personne physique, c’est à dire vous ou moi. En revanche, une personnes morale (société, association, administration...) ne peut pas avoir la qualité d’auteur à titre initial (sauf l’œuvre de collaboration), ce qui est important vis à vis du droit moral.

Mais la question se complique un peu lorsque l’œuvre a été faite par deux ou plusieurs personnes. Le cas de l’œuvre faite à plusieurs

Il y a trois hypothèses différentes dans lesquelles une œuvre peut avoir plusieurs auteurs : l’œuvre collective, l’œuvre composite et l’œuvre de collaboration. L’œuvre de collaboration

L’œuvre de collaboration est celle à la réalisation de laquelle ont concouru deux ou plusieurs personnes physiques. Il faut donc que chaque collaborateur ait procédé à une réalisation de forme (voir Qu’est-ce qu’une oeuvre protégée ?) à l’occasion d’une réalisation commune et concertée.

Peu importe que les contributions relèvent de disciplines différentes, ou soient d’importance inégale, il suffit qu’il y ait une volonté commune des auteurs.

Conséquence : l’œuvre de collaboration est la propriété de tous les coauteurs. En d’autres termes, tous les auteurs participent à égalité à tous les droits et à toutes les décisions concernant cette œuvre. L’œuvre composite

L’œuvre composite est celle qui est faite en incluant une œuvre pré-existante mais sans collaboration de l’auteur de l’œuvre initiale. Par exemple, vous faites un site web à partir des poèmes de François Villon. Le poète étant mort au XVem siècle, il n’a bien évidemment pas pris part à la réalisation de votre site, mais vous avez incorporé son œuvre à la votre.

L’article L 113-2 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que cette œuvre composite est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve que celui ci respecte les droits de l’œuvre initiale.

En l’espèce, les poèmes de Villon appartenant au domaine public, votre site web ne pose aucun problème et vous étes titulaire de l’ensemble des droits portant sur ce site. L’œuvre collective

C’est l’article L 113-2 alinéa 3 qui règle le sort de cette œuvre. Contrairement aux œuvres composites et de collaboration (ci dessus), l’œuvre collective n’appartient qu’à celui qui dirige l’équipe chargée de la réaliser. Les membres de cette équipe n’ont pas la qualité d’auteurs.

Pour qu’une œuvre soit collective, il faut que quatre conditions soient remplies :

  • L’œuvre doit être réalisée à l’initiative ou sous la direction d’un entrepreneur (personne physique ou morale).
  • Cet entrepreneur doit l’éditer, diffuser ou publier sous son nom.
  • Elle doit résulter de la fusion des diverses contributions
  • Il doit être impossible d’identifier l’apport individuel de chaque contributeur.

Notez que, contrairement aux deux premiers modèles d’œuvres, l’œuvre collective peut avoir pour auteur une personne morale. Répondre à cet article 3 Messages de forum

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Cet article avait fait l’objet de trois messages sur l’ancien forum. Les voici

> Oeuvre collective 9 octobre 2005 09:34, par b. landtsheere

Je travaille sur un ouvrage de témoignages qui en comportera environ une dizaine.

Après m’être informée sur les droits d’auteur en matière d’Oeuvre collective, je me pose la question suivante :

En dépit du fait qu’une Oeuvre collective appartient à celui qui la coordonne, devrai-je par sécurité faire signer un document aux auteurs des récits que je me propose d’inclure dans mon livre ?

Est-ce légal, est-ce nécessaire ? Ou selon le Code de la Propriété intellectuelle, ces auteurs ne peuvent-ils en aucun cas revendiquer une participation financière ?

Si le livre se vend, les auteurs des textes publiés peuvent-ils m’intenter un procès au regard qu’il n’ont pas été rémunérés pour leur travail ?

Pouvez-vous me donner une information précise sur ce point, je vous en serai très reconnaissante.

Avec mes remerciements,

B.Landtsheere

Répondre à ce message o > Oeuvre collective 24 octobre 2006 17:10, par Sebastien Canevet

La jurisprudence est assez claire à ce sujet

Soit les témoins apportent juste leur témoignage, et dans ce cas vous êtes le seul auteur, soit ils collaborent à l’élaboration du projet, ont un droit de regard sur le choix des témoins, sur la structure de l’ouvrage, son titre, etc... et seraient alors co-auteurs d’une oeuvre de collaboration.

Dans ce second cas, ce serait à eux de prouver cette collaboration.

Un engagement écrit prévoyant le contraire ne vous protégerait qu’imparfaitement car il pourrait toujours être requalifié par le juge.

Je vous suggère plutôt de publier votre ouvrage sous votre seul nom, avec une mention comme "avec les témoignages de..." ce qui vous préconstitue la preuve qu’il s’agit de votre seule oeuvre...

> Qui est l’auteur d’une oeuvre ? 5 janvier 12:03, par laura

Justement à propos d’œuvre collective, je prépare un livre dans lequel seront inclus des dessins et photographies de catalogues (style Vilmorin) datant du 20° siècle. N’ayant pas d’auteurs déclarés pour ces dessins je me demandait si l’œuvre était collective et si l’entreprise (Vilmorin) était propriétaire des droits en tant que personne morale.

Je sais c’est un peu complexe


Commentaires

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