Droit et internet nouvelles technologie information communication doctrine jurisprudence logiciel libre linux propriété intellectuelle droit d'auteur

Accueil du site > Propriété intellectuelle > A quand une HADOPI 3 ?

A quand une HADOPI 3 ?

mercredi 28 octobre 2009

Je vous signale une excellent chronique de l’ami Cyril Rojinsky dans laquelle il critique vertement la réaction officielle à l’annonce de la décision du conseil constitutionnel concernat la loi Hadopi 2, et s’interroge sur la suite de la dérive du législateur en matière de droit d’auteur...

Voir en ligne : A quand une HADOPI 3 ?


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | squelette