Droit et internet
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Responsabilité

Dernier ajout : 30 septembre 2009.

Liberté rime toujours avec responsabilité. C’est pourquoi le droit positif impose certaines limites à la liberté des auteurs et éditeurs qui utilisent l’internet.

La question est classiquement traitée par la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Nouvelle catégorie de responsabilité, la responsabilité des intermédiaires techniques pose un certains nombres de difficultés.

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