Droit et internet

Droits des utilisateurs

Dernier ajout : 26 novembre 2008.

Si les auteurs d’oeuvres littéraires ou artistiques ont des droits, les utilisateurs de ces oeuvres en ont, eux aussi.

Qu’il s’agisse du droit à la copie privée, de l’utilisation du P2P ou encore du droit de citation, découvrez ce que vous pouvez faire... en toute légalité.

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