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Droit des bases de données

Dernier ajout : 18 novembre 2008.

Après une période d’incertitude, la loi protège maintenant les auteurs et propriétaires de bases de données. A la suite de la directive de l’Union européenne du 11 mars 1996, la loi du 1er juillet 1998 est venue fixer le droit en la matière.

Il convient d’examiner d’abord dans quelles conditions une base de données est protégée avant d’examiner le contenu de ladite protection.

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