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Droit d’auteur et droits proches

Dernier ajout : 9 juillet 2013.

Le droit d’auteur est une matière complexe mais importante. Outre le droit d’auteur, vous trouverez ici une rubrique consacrée à ce que j’appelle le droit des usagers du droit d’auteur.

Enfin, quelques développements concernent le droit des bases de données.

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